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Commentaire

Le commentaire d'arrêt est l'épreuve reine des études de droit. C'est un exercice compliqué liant connaissances personnelles, analyse des termes, et appréciation de la portée de la décision. Pour réussir cette épreuve, il est donc important d'avoir en tête un plan de méthodologie afin de cadrer le sujet et d'envisager la rédaction du corps de notre analyse. Nous allons donc voir les différentes étapes à suivre dans cet objectif-là.

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Avant de lire l'arrêt 

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Date de l'arrêt :

Chambre :

Publication au bulletin ?

Type d'arrêt : cassation ou rejet

Fondements invoqués (articles mentionnés par la COUR)

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Lors de cette étape, nous allons nous poser différentes questions afin de mener à bien notre recherche:

  • Éléments du cours permettant d'expliquer la décision?

  • Contexte de l'arrêt ? (par rapport à l'année de parution de l'arrêt, à l'année avant et après) 

  • Conformité de l'arrêt par rapport à la législation antérieure/postérieure ?

  • Nouveauté de l'arrêt / Revirement ? 

Évolution 

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Appréciation

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Portée

Cette partie vous permet de cadrer dans un premier temps votre arrêt et ainsi de connaître :

  • L'importance de l'arrêt

  • La position de la Cour

  • L'objet du litige + thème(s) abordé(s)

  • L'évolution de la notion face à des législations postérieures

Analyse de l'arrêt 

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Remise en contexte 

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Explication

C'est maintenant l'heure de la dernière partie AVANT de débuter la rédaction de notre commentaire. Mais, c'est également la partie la plus importante puisqu'elle permet au correcteur de voir si vous avez compris l'arrêt et si vous arrivez à analyser la décision:

- Évolution de la JP postérieurement à cet arrêt ?

- Impératifs mis en jeu ?

- Portée de l'arrêt par rapport aux PGD ?

RÉDACTION

INTRODUCTION

 

Dans l'introduction, il faut poser les bases de notre réflexion et suivre une méthode précise pour annoncer le plan :

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Accroche 

  • Citation / Réforme / Arrêt similaire

  • Lien avec l'arrêt + notion(s) en jeu

  • Arrêt de rejet / de cassation

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Faits et procédures de l'arrêt

(en faisant apparaître la qualification des parties)

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Question de droit

Question précise mais pas trop

      = "sur mesure, mais pas du prêt à porter"

 

Solution de la Cour

Écrire la solution de la Cour + Reformulation avec nos mots 

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Annonce du plan

Annoncer le plan en faisant apparaître (I) et (II) in fine

+ Importance de la cohérence et réponse entre les parties et sous-parties !

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PLAN

 

Concernant le plan et son contenu, il est important de suivre quelques règles importantes pour fluidifier la lecture de notre commentaire à notre correcteur : 

  • Ajouter une transition entre le (I) et le (A) pour annoncer les 2 sous-parties, et également entre le (II)et le (A) pour faire la même chose et annoncer ce que le lecteur va apprendre ensuite

  • ATTENTION à ne pas se répéter dans les sous-parties

  • Suivre un raisonnement dans chaque sous-partie:

    • Citation de l'arrêt à commenter (dans la solution)​

    • Sens-Valeur (comparer la citation avec nos connaissances : cours / JP / doctrine)

    • Portée (situer la solution vis-à-vis de grands principes : sécurité juridique, étique, morale, liberté contractuelle, efficacité économique, pragmatisme, contradictoire, liberté, etc).

Voila ! Vous savez désormais rédiger un commentaire d'arrêt ! Cet exercice n'est pas plus difficile qu'un autre après l'avoir exercé plusieurs fois. Malgré tout, afin de vous éviter maladresse et erreur, je vous présente ci-dessous quelques éléments importants à ne pas oublier :

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  • Date de l'arrêt à commenter ? Réflexion importante sur des réformes récentes du droit ou des arrêts connus ayant posé des règles prétoriennes (ex: Réforme RGO 2016)

  • Chambre ? Assemblée plénière = litige important / chambre civile ou commerciale = litige plutôt commun

  • Arrêt de rejet = moyens de la Cour d'Appel / Arrêt de cassation = moyens des parties au pourvoi

  • Dans la solution, nécessité de faire attention aux termes pour scinder l'arrêt et former des parties ("mêmes si", "et", "si", "ou", etc) 

  • Apprendre le plan du cours peut être une bonne solution afin d'envisager le commentaire car cela permet de se référer aux thèmes principaux 

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