Cas pratique

L'examen du cas pratique est sans doute l'épreuve la plus compliquée des études de droit mais également la plus formatrice puisque, peu importe la poursuite d'études, il s'agit de répondre à une situation en proposant une solution adaptée aux faits et informations données. Il est donc fondamental de connaître la méthode pour répondre à ce genre de problèmatique.

Étapes pour réussir son cas pratique

 

1. Lecture du sujet

  • Repérage des éléments ESSENTIELS, et des éléments INUTILES -> Choix important !

  • Classement chronologique des faits

  • Schéma des différentes parties (au brouillon pour la compréhension des enjeux et des qualités des parties)

2. Qualification + Résumé des faits = MINEURE

  • Qualification des parties (conjoint, débiteur, majeur, ...)

  • Résumé des faits = démarche chronologique et précise

  • NE PAS préciser les éléments inutiles

3. Détermination du/des problème/s de droit 

           = Reprise ou reformulation de l'énoncé 

4. Identification des règles de droit applicable à la situation de fait posée par l'énoncé = MAJEURE

  • Définition des termes 

  • Déterminer les règles applicables en l'espèce et leurs effets (cours / JP / Doctrine)

5. Application aux faits + Résolution du cas pratique = CONCLUSION

  • Application de la majeure à la mineure 

  • Envisager TOUTES les solutions possibles 

  • Enoncer la motivation en fonction de la règle de droit et de l'espèce 

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ATTENTION, la rédaction d'un cas pratique est très importante afin de fluidifier nos propos et de faciliter la lecture à notre correcteur !

RÉDACTION DU CAS PRATIQUE 

1. Introduction 

2. Annonce du plan

3. Titrer les parties 

4. Conclusion 

Je vous donne maintenant un dernier conseil (à suivre, ou non), conseil pouvant être utile en fonction de l'énoncé donné :

Lorsque l'énoncé annonce PLUSIEURS questions -> PLAN :

  • Introduction

  • (I) Première question

  • (II) Seconde question 

Lorsque l'énoncé annonce UNE SEULE question -> PLAN :

  • Introduction 

  • (I) Règles de droit applicable au cas

  • (II) Solutions envisageables

   I. Titre 1ère partie 

-Introduction de la partie avec les faits spécifiques 

-Problème de droit 

-Annonce du plan de la partie 

   A. 

      1.  

      2.

   B.

   II. Titre 2ème partie 

-Introduction de la partie avec les faits spécifiques 

-Problème de droit 

-Annonce du plan de la partie 

   A. 

      1.  

      2.

   B.

Exemple rédaction cas pratique

Introduction générale + Annonce de plan

Conclusion + Ouverture