Au sein d’une blockchain, tous les membres du réseau sont égaux et traités de manière identique. En effet, cette chaîne de blocs est accessible de tous et chacun peut réaliser des opérations sans n’être jamais « limité », ou du moins, empêché, par les frontières des États. Aucune censure n’est possible. Il est virtuellement impossible d’exercer un pouvoir d’influence sur une blockchain, ou d’en prendre le contrôle[1], en empêchant par exemple des transactions ou en en modifiant d’autres déjà effectuées.
Comme le souligne Madame Guillaume[2] : « le bitcoin présente la particularité d’être, pour ainsi dire, « émis » par la technologie blockchain. Contrairement aux monnaies fiat émises par les États, le bitcoin n’est contrôlé par aucune autorité centrale de régulation et n’a pas cours légal ». Ainsi, on apprend qu’une blockchain permet de créer un actif numérique du fait de son propre protocole informatique.
Que peut-elle faire de plus ?
De manière générale, on parle de « cryptomonnaies » pour désigner les actifs issus des blockchains car il s’agit de la catégorie d’actif la plus connue et la plus utilisée par les investisseurs de l’écosystème crypto[3]. Or, du fait de ses divers avantages et comme la blockchain permet de conserver un registre public décentralisé de toutes les transactions anonymes, d’autres fonctionnalités sont apparues grâce à cette nouvelle technologie.
En effet, l’utilisation de la blockchain a fait émerger de nouvelles fonctionnalités, de nouvelles possibilités d’appliquer les registres décentralisés au monde des affaires, notamment les ICO, les stablecoins, les NFT, ou encore les smart contracts. On s’intéressera donc tout d’abord aux stablecoins avant de mettre en valeur d’autres fonctionnalités.
A. Stablecoins
Grâce à la blockchain, une fonctionnalité inédite est apparue, comme son nom l’indique, afin de répondre au risque de volatilité : les stablecoins. Or, cette notion est difficile à appréhender puisqu’elle prend en compte divers actifs numériques, ce qui peut causer des problèmes de compréhension.
Les stablecoins correspondent en fait à des actifs numériques adossés à une monnaie légale – le dollar américain par exemple – permettant ainsi de disposer de cryptos-actifs beaucoup moins volatiles que ceux de première génération, comme le bitcoin, qui, eux, ne se basent sur rien.
En effet, les stablecoins sont une innovation considérable pour l’écosystème crypto notamment car ils peuvent protéger les investisseurs contre la forte volatilité des cryptos-actifs classiques. On peut les résumer en disant qu’il s’agit de cryptomonnaies censées rester à un prix fixe dans le temps, tout en permettant à tout moment d’échanger ce crypto-actif contre sa monnaie sous-jacente. Ce mécanisme permet ainsi d’avoir de l’agilité en se « dé-exposant » de la volatilité des cryptos-actifs.
Sur une blockchain, ces stablecoins fonctionnent sur 2 mécanismes : le mécanisme de la collatéralisation, et l’arbitrage et la gestion de la demande.
En premier lieu, la collatéralisation correspond au mécanisme de garantie permettant d’assurer le prix du stablecoin, c’est ce qui permet de stabiliser le prix. On parle de stablecoin algorithmique puisque le collatéral sera « brûlé » à chaque fois qu’on retire la monnaie fiat, ou le crypto-actif.
En outre, il existe plusieurs possibilités lors de la collatéralisation.
Tout d’abord, elle peut être centralisée sur une monnaie fiat (dollar $, euro €) en suivant le rapport 1 pour 1. On peut ainsi prendre pour exemple le dollar américain, assuré par des entités régulées (Banque des États-Unis).
La garantie peut également être basé sur de la trésorerie et des actifs non liquides, comme des actions, des matières premières, des obligations.
Enfin, la collatéralisation peut être décentralisée sur un crypto-actif, ou un portefeuille de cryptos-actifs, dans un smart contract de la blockchain. Ces stablecoins se rapportent alors à de la finance décentralisée[1]. On étudiera ces fonctionnalités plus loin.
L’arbitrage, lui, se fait grâce à la loi de l’offre et de la demande. En effet, par exemple, si un investisseur voit qu’un stablecoin a une valeur de 1,1$ à un instant, il va vouloir vendre ses actifs numériques afin de faire une plus-value de 10%, dès lors il va y avoir un arbitrage et la valeur du stablecoin va se réduire pour se rapprocher de 1$ pour 1 stablecoin[2].
Malgré tout, les stablecoins sont porteurs de risques comme l’indique les régulateurs nationaux[3] et internationaux[4].
Tout d’abord, le marché des stablecoins est actuellement dominé par un petit nombre d’actifs : le tether (USDT) représente près de 55% des montants émis, accompagné de l’USD Coin pour environ 23%, du Binance USD pour 10%, et du Dai pour 5%, qui plus est adossé pour 99% d’entre eux au dollar américain.
En outre, les stablecoins présentent également quelques inconvénients. Ils peuvent créer le risque d’une insuffisance, ou d’un défaut, de la réserve censée assurer la stabilité de leur cours.
De même, ces stablecoins peuvent faire l’objet de « failles de conception dans la programmation des smart contracts, de cyberattaques malveillantes (…) ou de bugs techniques, susceptibles de poser des risques non négligeables si ces actifs devaient être utilisés comme des moyens de paiement à grande échelle » comme le précise le rapport d’information de l’Assemblée nationale. En effet, ces actifs ne sont pas parfaitement stables par rapport à leur valeur de référence[5].
Bien entendu, cela pourrait être amené à changer si de grands acteurs venaient à émettre des stablecoins mondiaux - appelés « global stablecoins » ou GSC - qui pourraient toucher un vaste public et créé d’importants effets de réseau tout en créant la confiance nécessaire pour assurer sa valeur et sa pérennité. Cependant, cela pourrait leur donner une portée systémique, ce qui semble très risqué.
On peut alors distinguer 2 types de stablecoins : les stablecoins « de gros », et les stablecoins « de détail ».
Comme leur nom l’indique, les premiers sont destinés à réaliser des transactions avec de gros montant et visent des clients importants comme des intermédiaires financiers et/ou de grandes entités. On peut ici citer le projet « Utility Settlement Coin » (ci-après « USC »).
L’USC est une initiative portée par de grandes banques internationales afin de créer une infrastructure de marché pour les paiements transfrontières. L’USC, en tant que crypto-actif, serait alors émis et adossé à des réserves de banques centrale (BCE, Banque des États-Unis, Banque d’Angleterre, etc) permettant aux investisseurs de disposer d’un « pool de liquidité » dans chacune des monnaies plutôt qu’avec chaque correspondant bancaire, permettant de réaliser des paiements transfrontières quasi-instantanées, et même pour de grosses sommes.
Concernant les seconds, les stablecoins de détail, ces derniers seraient destinés à réaliser des transactions de masse entre particuliers, et/ou avec les commerçants et prestataires de services de paiement. Le projet Diem de Facebook – ex-Libra – peut être classé dans les stablecoins de détail puisqu’il serait adossé à une monnaie légale, ou à un panier de monnaies légales, permettant ainsi de maintenir la confiance des investisseurs et d’en assurer la stabilité.
Quoi qu’il en soit, à la vue des risques inhérents aux stablecoins comme cité plus tôt, une réglementation juridique plus claire semble nécessaire, notamment concernant leur qualification et leur régime juridique. Nous verrons cela plus tard.
B. ICO
Une autre fonctionnalité par la blockchain, et des plus médiatisées, correspond à l’offre au public de jetons (de l’anglais « Initial Coin Offerings » - ci-après « ICO »).
En effet, grâce à la technologie de la blockchain, on a vu la création et la multiplication des ICO. Ces opérations permettent le financement de projets, de la même manière que le ferait un projet de crowdfunding via Leetchi par exemple, via l’émission de jetons – appelés tokens – sur une blockchain, en échange de cryptos-actifs. Ce financement par l’écosystème crypto permet ainsi de donner accès aux investisseurs à des services personnalisés – on les appelle alors des « utility tokens » - ou à une sorte de rémunération – appelés « security tokens (offerings) » (ci-après « STO »).
A titre d’exemple, en 2018, plus de 1000 ICO ont eu lieu, permettant de lever plus de 21 milliards d’euros[6]. Le nombre d’ICO a néanmoins chuté depuis à la suite de nombreux projets non aboutis ayant fait perdre beaucoup d’argent aux investisseurs.
Le projet de loi Pacte en 2019 est venu alors mettre en place un cadre juridique à ces ICO. Cependant, il reste tout de même assez flou. Nous verrons donc dans une prochaine partie leur cadre réglementaire.
C. Smart contracts
Par ailleurs, une autre fonctionnalité de la blockchain est apparue avec une autre cryptomonnaie lancée en 2015 : l’Ether (ETH).
En effet, cette cryptomonnaie fonctionnant par la blockchain Ethereum se différencie du Bitcoin puisque son objectif est de faciliter la mise en place de l’automation des transferts d’actifs numériques, notamment en introduisant ce qu’on appelle un « smart contract[7] » qui permet de conditionner un transfert de crypto-actif à certaines règles.
En ce sens, on peut dire que la blockchain Ethereum permet de bénéficier d’une autre fonctionnalité de la technologie blockchain par la création de smart contracts.
Toutefois, ce n’est pas parce qu’on parle, en anglais, de « contract » que ce dernier peut, immédiatement, être qualifié de contrat et avoir de ce fait une portée juridique.
De même, il n’est pas non plus spécialement « smart » - ou intelligent – puisque le programme ne fait qu’exécuter les règles prédéfinies. On ne parle pas donc pas de « contrat intelligent » en traduisant bêtement cet anglicisme, mais plutôt de « contrat automatisé » ou de « contrat auto-exécutant[8] » car ils s’exécutent automatiquement dès lors que les conditions nécessaires à son exécution sont réunies.
On les définit donc en disant qu’il s’agit d’un « programme informatique qui va organiser de façon automatique des transactions sur une blockchain entre des parties, selon des conditions prévues au sein de ce code »[9]. Cette fonctionnalité semble donc très intéressante puisqu’elle permet de garantir une exécution sans soucis du contrat, conformément aux conditions prévues et cryptées sur la blockchain Ethereum.
Par ailleurs, on peut retrouver deux types de smart contracts : ceux qui se passent uniquement sur une blockchain, et ceux qui se passent sur un contrat physique réel. Dans ce cas, le smart contract a alors besoin d’un intermédiaire avec l’introduction d’un « oracle ».
On peut ainsi définir l’oracle comme un tiers, neutre, chargé d’entrer les informations et données relatives à l’exécution des termes du contrat. On dit que la mission de l’oracle est de « faire la jonction entre le monde réel et la Blockchain, en transcrivant, en langage informatique lisible par la Blockchain, le résultat des événements considérés ».
Par exemple, une application de l’automation des contrats par le biais des smart contracts pourrait se faire en matière d’assurances. En effet, grâce à cette notion, il serait par exemple possible pour une compagnie aérienne de prévoir le remboursement automatique de billets d’avion en cas de retard ou de vol annulé. Dès lors que la condition « vol retardé », ou « vol annulé », serait remplie, chacun des voyageurs se verrait alors rembourser pour le préjudice.
De même, en immobilier, la blockchain Ethereum et les smart contracts pourraient être utilisés afin de simplifier le système actuel en réalisant, par exemple, des ventes immobilières dès lors que l’oracle, incarné par le notaire, a validé les différents documents partagés par les parties via la blockchain.
De la même façon, la notion de « smart bail[10]» est apparu avec la blockchain et les smart contracts et correspond au fait de réaliser la signature d’un bail d’appartement via une blockchain en mettant en lien un propriétaire et un bailleur locataire. Cela permettrait aux parties de se dispenser d’un intermédiaire tout en conservant la valeur juridique et la sécurité d’un réel contrat de bail.
Quoi qu’il en soit, cette notion intéresse le monde juridique puisque ces « smart contracts » peuvent également être utilisés dans le domaine contractuelle, notamment concernant son exécution ou sa dématérialisation. En effet, ce type de contrat permet de gagner en efficacité dans l’exécution d’un contrat et de réduire par la même occasion les coûts de transaction grâce à l’environnement numérique.
Le smart contract pourrait ainsi permettre d’améliorer les pratiques professionnelles dans de nombreux domaines. On s’attardera donc plus tard sur leur cadre réglementaire.
D. Les NFT
Grâce à de nombreux projets médiatisés au cours de l’année 2021, il est apparu une nouvelle forme d’actif numérique avec les jetons non-fongibles - de l’anglais « Non-Fungible Tokens » - (ci-après « NFT »). En effet, les NFTs font l’objet d’un engouement médiatique sans précédent, notamment lié à la participation de célébrités qui vendent des morceaux de musique, des œuvres d’art ou même des tweets historiques associés à un NFT[11]. Mais, malgré qu’il rentre dans la catégorie des actifs numériques, les NFTs sont bien différents des autres cryptomonnaies comme le Bitcoin.
On peut ainsi définir le NFT comme une catégorie de jeton cryptographique bénéficiant, chacun, d’un titre de propriété unique qui en font des actifs numériques uniques et donc non-fongibles. Les jetons non fongibles ne sont donc pas interchangeables par opposition avec le bitcoin et de nombreux autres cryptos-actifs qui semblent être fongibles par nature (on en discutera plus tard).
Juridiquement, la réglementation reste muette sur le sujet et la question de la qualification juridique de ces actifs demeure floue[12]. Néanmoins, comme le droit a horreur des situations de flous juridiques, des analogies sont réalisées, notamment par l’Administration Fiscale, ce qui n’est pas toujours le bienvenu.
Par exemple, le régime fiscal actuel prévu à l’article 150 VH bis du CGI apparaît tout à fait inadapté aux NFT. En effet, ce régime prévoit le calcul de la plus-value sur cryptos-actifs lors de la conversion de l’actif en monnaie ayant cours légal, ou de leur utilisation pour l’achat d’un bien ou service. Or, cela semble difficile pour ces jetons non-fongibles puisque leur valeur est indéfinie et totalement subjective.
Quoi qu’il en soit, dans un monde où la propriété devient inaccessible à la plupart des individus, les NFTs permettent d’obtenir une sorte de propriété numérique unique. Bien entendu, l’acheteur d’un NFT ne deviendra pas propriétaire de l’œuvre en réalité, mais simplement propriétaire du jeton NFT lui reconnaissant un droit de propriété sur l’œuvre en question.
On voit ainsi de grands groupes commencer à utiliser cette application de la blockchain pour plus de traçabilité de leurs produits.
Par exemple, on a vu le groupe LVMH s’associait à d’autres grandes marques de luxe afin de créer une blockchain permettant d’accorder plus de transparence et de traçabilité et permettre ainsi de vérifier l’authenticité des produits vendus à leur clientèle[13].
NFT - Simple effet de mode ou réelle perspective ?
E. Le DeFi du XXIème siècle
Enfin, une énième fonctionnalité de la blockchain est apparue avec la finance décentralisée (ci-après « DeFi »). La DeFi peut se définir comme un ensemble de protocole informatique permettant de réaliser diverses opérations financières plus avancées que le simple échange de valeur, et offrant des possibilités uniques par différents outils.
En effet, la DeFi est une forme expérimentale de finance qui ne repose pas sur les acteurs financiers traditionnels agissant en tant qu'intermédiaires entre les participants au marché[14], mais sur des smart-contracts déployés sur une blockchain.
Alors que les crypto-actifs tels que le bitcoin sont principalement utilisés comme une réserve de valeur décentralisée qui concurrence les monnaies fiduciaires, la DeFi crée des produits financiers décentralisés qui concurrencent les produits financiers traditionnels.
Il est par exemple possible de contracter des prêts avec un système décentralisé par le mécanisme « Lending & Borrowing » plutôt que par un intermédiaire classique. Par ce mécanisme, il est possible d’obtenir des fonds en monnaie fiat tout en plaçant en garantie vos cryptos-actifs via une plateforme décentralisé. Une fois le crédit remboursé, vous obtiendrez de nouveau vos cryptos-actifs garantis.
De même, il est possible d’acheter des cryptos-actifs sans intermédiaire - appelés « Decentralized Exchanges » (ci-après « DEX »[15]). Comme on l’a dit plus tôt avec les security tokens, il est également envisageable de « tokéniser » des actifs, ou encore de réaliser de la vente d’information, ou des polices d’assurances décentralisés, …
Bref, une multitude de projets de DeFi existent.
La DeFi est pour le moment surtout centrée sur la blockchain Ethereum car elle permet de mettre en place des smart contracts qui réaliseront automatiquement l’opération demandée. Par exemple, si je veux échanger deux cryptomonnaies différentes, je peux passer par Uniswap qui réalisera automatiquement l’échange grâce à un smart contract sur la blockchain Ethereum.
Bien qu’il s’agisse d’une activité à haut risque, la finance décentralisée a connu une croissance exponentielle et est en pleine évolution, en passant de moins d’un milliard de dollars en janvier 2020 à environ 100 milliards de dollars « bloqués »[16](c’est-à-dire déposés dans des smart contracts).
Or, comme son nom l’indique, avec la finance décentralisée, il n’y a pas d’institution centralisée qui vérifiera et réalisera les transactions. Ainsi, la régulation de ce secteur se heurte à l’anonymat et à l’absence de prestataire identifiable. Reste alors le débat juridique sur lequel on s’est attardé plus tôt : s’agit-il d’un utility token, ou d’un security token ? En fonction de la réponse, on appliquera alors la réglementation sur les actifs numériques, ou le droit financier (on en reparlera plus tard). Pour l’heure, la DeFi et ses acteurs ne sont pas régulés en France, le cadre juridique posé par la loi Pacte ne semblant pas adapté à ce secteur.
Quoi qu’il en soit, quand bien même nous parlons de finance décentralisée, qui par essence semble éviter toute réglementation, il est nécessaire que cet écosystème soit également régulé pour lutter contre la fraude[17] et les risques afférents à ces nouvelles applications (notamment lié aux smart contracts).
Conclusion Blockchain
On le comprend bien, le souhait et la parole de Satoshi Nakamoto semblent avoir portés leurs fruits. On entend partout aujourd’hui parler de projets impliquant une blockchain, de la création de nouveaux emplois liés à cette nouvelle technologie, de réglementation des cryptos-actifs, etc …
Sans être exhaustif, nous avons donc essayer d’étudier les implications de la blockchain dans différentes branches et de présenter ses diverses fonctionnalités. Pour résumé :
En droit bancaire et financier, on l’a énoncé dès l’introduction, on retrouve de nombreux investissements dans les diverses cryptomonnaies notamment grâce à la réduction des frais transactionnels et grâce à la sécurité et à l’anonymat apportés. De même, on a vu un fort développement de l’économie participative avec les offres au public de jetons pouvant être réalisées via une blockchain.
En propriété intellectuelle, on l’a vu avec les NFT, la blockchain peut permettre de bénéficier d’une preuve d’un droit de propriété intellectuelle notamment grâce au hashage comme on l’a expliqué plus tôt. Grâce à cette fonctionnalité, on peut ainsi obtenir une preuve de contenu et de date en vertu du Code de Propriété Intellectuelle[18] (ci-après « CPI »), ou encore le qualifier comme un secret d’affaires conformément au Code de Commerce[19].
Avec les smart contracts, la blockchain pourrait alors également intéresser le droit des assurances. Dans cette optique, la compagne d’assurance AXA a lancé en 2017 sa politique d’assurance fonctionnant sur une blockchain et entraînant le remboursement automatique du billet d’avion en cas de suppression ou de retard du vol[20].
De multiples possibilités sont imaginables et seront imaginés grâce à la blockchain.
Toutefois, si la blockchain est une technologie très intéressante et qu’on entend énormément parler de l’écosystème crypto du fait de la diversité des cryptomonnaies disponibles et de toutes les fonctionnalités qu’on a citées précédemment, de nombreuses problématiques apparaissent, notamment concernant le flou juridique entourant la réglementation de ces cryptos-actifs.
En espérant que cet article vous aura plu, je vous souhaite une très agréable journée ! N'hésitez pas à partager le contenu !
[1] Voir Annexe 9 [2] Cela marche également dans le sens inverse. Si un stablecoin a une valeur de 0,9$, un investisseur souhaitera en acheter pour faire une économie de 10% et le revendre ensuite à 1$. [3] M. Christian Pfister, « Moyens de paiement et monnaie fiduciaire », bulletin de la Banque de France 230/1, juillet-août 2020, disponible via : https://publications.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/820208_bdf230-1_monnaies_digitales_vf_1307.pdf, consulté le 25 novembre 2021 [4] G7 Working Group on Stablecoins, “Investigating the impact of global stablecoins”, Octobre 2019, disponible via: https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/5f8c26f2-a2cd-4685-ba82-fa9e4d4e5d67/files/d10fb97f-a9a6-472b-842a-8b279e8863c4, consulté le 25 novembre 2021 [5] Voir Annexe 10 [6] Fatás, Weder, et Di Mauro, The Economics of Fintech and Digital Currencies | VOX, CEPR Policy Portal, disponible via: https://voxeu.org/content/economics-fintech-and-digital-currencies, consulté le 16 décembre 2021 [7] Smart contracts, Nick SZABO : « protocole de transaction informatisé qui exécute les conditions d’un contrat » [8] Julien Gossa, « Les blockchains et smart contracts pour les juristes », Dalloz IP/IT, 2018 disponible via la bibliothèque Dalloz - consulté le 25 novembre 2021 [9] C. Bondard, G. Chenu, S. Dufournaud, F. Guiader, H. de Vauplane, « Blockchain – Quelques utilisations actuelles de cet outil en droit des affaires – Monnaies virtuelles, transmission des instruments de paiement, outils de financement, smart contracts, etc. », JCP E, n° 36, 7 septembre 2017, n° 11, disponible via : https://www-lexis360-fr.sid2nomade-1.grenet.fr/Document/blockchain_quelques_utilisations_actuelles_de_cet_outil_en_droit_des_affaires_monnaies_virtuelles_transmission/SBKcv2F4UEgC64A83cy9iKO9F25XtkQ7WmGQoPcDunQ1?data=c0luZGV4PTEmckNvdW50PTE2Jg==&rndNum=1529593999&tsid=search4_, consulté le 16 décembre 2021 [10] Cathy Zadra-Veil, Valentin Blanc, Erika Dewald, Marc Durand, Benjamin Fragny, et al.. Blockchain et Immobilier : Le Smart Bail. 2021. ffhal-03419938, disponible via : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03419938/document, consulté le 17 janvier 2022 [11] On a vu ainsi le co-fondateur de Twitter vendre le premier tweet pour environ 3 millions de dollars - « NFT : Jack Dorsey vend son tout premier tweet pour 2,9 millions de dollars ». Les Echos, 23 mars 2021, disponible via : https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/jack-dorsey-vend-son-tout-premier-tweet-pour-29-millions-de-dollars-1300716, consulté le 28 décembre 2021 [12] A défaut de réglementation, l’AMF pourrait considérer que les NFT entrent dans la catégorie extrêmement large des biens divers. [13] LVMH s’associe à d’autres grandes marques de luxe sur Aura, la première blockchain de luxe internationale – LVMH, disponible via : https://www.lvmh.fr/actualites-documents/actualites/lvmh-sassocie-a-dautres-grandes-marques-de-luxe-sur-aura-la-premiere-blockchain-de-luxe-internationale/, consulté le 29 décembre 2021 [14] Tels que les courtiers, les plateformes de négociation ou les banques [15] Uniswap est aujourd’hui la plus connue des DEX [16] « DeFi : peut-on et doit-on réguler la finance décentralisée ? » Cointribune, 9 décembre 2021, disponible via : https://www.cointribune.com/tribunes/tribune-du-droit-fiscalite/defi-peut-on-et-doit-on-reguler-la-finance-decentralisee/, consulté le 29 décembre 2021 [17] Au cours de l’année 2021, de nombreuses fraudes et attaques ont eu lieu via la DeFi en exploitant les failles des protocoles informatiques et permettant de dérober les fonds des utilisateurs – Pour une liste des attaques et des fonds dérobés, voir le lien suivant : https://rekt.news/fr/leaderboard/ [18] Article L111-1 du CPI – Disponible via : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042814694/ [19] Article L151-1 du Code de Commerce – Disponible via : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037266553/ [20] « AXA se lance sur la Blockchain avec fizzy | AXA ». AXA.com, 13 septembre 2017, disponible via : https://www.axa.com/fr/magazine/axa-se-lance-sur-la-blockchain-avec-fizzy, consulté le 27 décembre 2021